Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BANYULS PREMIUM
TERRES DES TEMPLIERS, COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
4212547
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
BANYULS PREMIUM de TERRES DES TEMPLIERS

Présentation de la marque BANYULS PREMIUM

Déposée le 24 septembre 2015 par la société TERRES DES TEMPLIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BANYULS PREMIUM »

Le déposant est la société TERRES DES TEMPLIERS domicilié(e) ROUTE DU BALCON DE MADELOC - 66650 - BANYULS SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 639 248 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRES DES TEMPLIERS, Mme FIGUERAS MARTINE domicilié(e) ROUTE DU BALCON DE MADELOC - 66650 - BANYULS SUR MER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TERRES DES TEMPLIERS a également déposé les autres marques suivantes : COLLIOURE PREMIUM , BANYULS PRESTIGE , COLLIOURE PRESTIGE


TERRES DES TEMPLIERS, COOPERATIVE AGRICOLE - ROUTE DU BALCON DE MADELOC - 66650 - BANYULS SUR MER - France - SIREN 775639248


TERRES DES TEMPLIERS, Mme FIGUERAS MARTINE - ROUTE DU BALCON DE MADELOC - 66650 - BANYULS SUR MER - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 1 avril 2020 - Rejet total n°784009 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-01

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.